Vous accompagner et simplifier vos démarches juridiques
Depuis sa création, le cabinet SULTAN AVOCATS s’est spécialisé dans le droit fiscal. A cause de sa technicité, cette matière échappe souvent à la compréhension de ses propres acteurs que sont les contribuables. L’idée du cabinet est de travailler au service du client mais également en collaboration.
Dans ce cadre, le cabinet est attaché à vulgariser les notions techniques afin d’assurer au client une bonne compréhension des enjeux du dossier.
Notre Approche
Notre méthode repose sur trois principes constants : sécurité juridique, pédagogie et pilotage rigoureux des dossiers.
Elle s’articule en trois temps, clairs et structurés.
Elle s’articule en trois temps, clairs et structurés.
Analyser et sécuriser la situation
Comprendre précisément la situation et les objectifs du client
Identifier les enjeux fiscaux, juridiques et financiers
Évaluer les risques (redressement, requalification, contentieux)
Réaliser un diagnostic fiscal et juridique approfondi
Déterminer les marges de manœuvre réelles
Expliquer et définir la stratégie
Vulgariser les aspects techniques pour une compréhension complète
Présenter les options possibles de manière objective
Comparer solutions amiables, négociation et contentieux
Définir une stratégie sur mesure, réaliste et conforme
Fixer clairement le périmètre de la mission et la facturation
Mettre en œuvre et piloter le dossier
Rédiger et structurer les actes, courriers et écritures
Valider systématiquement chaque document avec le client
Assurer un suivi régulier et une communication transparente
Adapter la stratégie en fonction de l’évolution du dossier
Accompagner la mise en œuvre pratique et coordonner les intervenants externes
Communication
Le cabinet est particulièrement attaché à la communication avec ses clients que ce soit pour faire un point sur l’avancée du dossier mais aussi et surtout pour donner un point de vue objectif et général sur les problématiques rencontrées.
Une bonne communication permet d’anticiper les obstacles liés à l’affaire confiée par le client. Le cabinet s’engage donc à être le plus pédagogue et le plus transparent à l’égard du client.
Une bonne communication permet d’anticiper les obstacles liés à l’affaire confiée par le client. Le cabinet s’engage donc à être le plus pédagogue et le plus transparent à l’égard du client.
Conciliation
En matière fiscale, il est primordial, notamment lors d’un contrôle de privilégier une solution amiable en transigeant avec l’administration fiscale.
Le cabinet s’engage dans cette voie compte tenu des délais de procédures, et de l’anxiété des clients afin de clôturer le dossier le plus rapidement et rassurer le client. Aussi, en plus de son aspect rapide, cette solution est beaucoup moins coûteuse pour le client.
Le cabinet s’engage dans cette voie compte tenu des délais de procédures, et de l’anxiété des clients afin de clôturer le dossier le plus rapidement et rassurer le client. Aussi, en plus de son aspect rapide, cette solution est beaucoup moins coûteuse pour le client.
Adaptabilité
Chaque dossier fiscal présente des aspects différents. Ces différences dépendent de la personnalité du client, et des enjeux liés à son dossier.
Le cabinet s’attache donc à traiter chaque client de la façon la plus appropriée en effectuant d’abord un diagnostic de la situation (sur les montants de redressements, sur les chances de succès…) en posant ensuite les contours de la mission qui va être confiée à l’avocat de façon presqu’exhaustive.
Le cabinet s’attache donc à traiter chaque client de la façon la plus appropriée en effectuant d’abord un diagnostic de la situation (sur les montants de redressements, sur les chances de succès…) en posant ensuite les contours de la mission qui va être confiée à l’avocat de façon presqu’exhaustive.
Écoute
Le cabinet est aussi attaché aux observations émises par le client dans le cadre du traitement de son dossier.
En effet, tous les actes juridiques, les correspondances font systématiquement l’objet d’une validation de la part du client avant d’être envoyés. C’est une façon d’engager le client dans son dossier.
En effet, tous les actes juridiques, les correspondances font systématiquement l’objet d’une validation de la part du client avant d’être envoyés. C’est une façon d’engager le client dans son dossier.
Société Holding et groupes de sociétés : le régime mère-fille
Le régime mère-fille est un dispositif cardinal de la fiscalité des groupes de société. Véritable outil d’optimisation fiscale, son utilisation est aujourd’hui fréquente voire systématique dans les grands groupes de sociétés et fait partie des avantages de la holding. Les problématiques que soulève ce régime sont aujourd’hui parfaitement connues de l’avocat spécialisé en droit fiscal des affaires. Son application répond toutefois à des conditions très précises qu’il convient de remplir afin de pouvoir en bénéficier. Si ces conditions sont réunies vous pourrez bénéficier d’un avantage de taille, l’exonération de l’impôt sur les sociétés sur les produits distribués.
Contrôle fiscal - Les demandes d’éclaircissements, d’informations et de justifications
La possibilité, pour l’administration fiscale, de demander certaines informations au contribuable découle de son droit général d’information. Ainsi le fisc a la possibilité d’effectuer trois demandes différentes, une demande d’éclaircissements, d’informations et enfin de justifications. Ces différentes demandes doivent être soigneusement distinguées tant leur importance et les potentielles conséquences qu’elles peuvent engendrer dans le cadre du contrôle fiscal diffèrent selon chacune d’elles.
Le redressement judiciaire
Le redressement judiciaire est une forme de procédure collective qui s’applique aux entreprises en état de cessation des paiements. Il s’agit d’une procédure judiciaire curative de traitement des difficultés qui vise, à l’issue de la procédure, à adopter un plan de redressement ayant pour objet de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi au sein de celle-ci mais également d’apurer son passif.
Procédures collectives : les procédures judiciaires
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés il est très fréquent que celle-ci soit soumise à une procédure dite judiciaire de traitement de ses difficultés. Ces procédures très spécifiques sont réglementées par le code de commerce et visent à trouver une solution aux problèmes que connaît l’entreprise en question. La catégorie des procédures collectives judiciaires recouvre trois types de procédures différentes : la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Vos questions, nos réponses
Y a-t-il des honoraires avant le début de la mission ?
Non. Aucun travail n’est facturé sans votre accord préalable.
Un rendez-vous d’analyse approfondie peut être proposé si nécessaire. Il est facturé 200 € HT, uniquement après votre validation, et permet un audit clair et exploitable de votre situation.
Comment sont fixés les honoraires ensuite ?
Les honoraires sont définis en toute transparence dès le départ, en fonction du dossier.
Aucune mission n’est engagée sans la signature d’une convention d’honoraires.
Mon dossier est-il suivi par un avocat identifié ?
Oui. Chaque dossier est suivi personnellement par un avocat référent, avec un contact direct et un suivi régulier jusqu’à son terme.
Puis-je contacter le cabinet pour un autre sujet d’intervention ?
Le cabinet intervient exclusivement en droit fiscal et en droit des affaires.
Il ne traite pas les dossiers relevant notamment du droit du travail ou du droit de la famille.
Contact
Nous vous recevons dans nos bureaux à Paris Madeleine
Vous avez besoin de conseil ou d’information pour optimiser votre fiscalité ? Vous avez un contentieux fiscal et souhaitez obtenir l’aide d’un expert ? N’hésitez pas à nous contacter pour un devis.
