Holding & Structuration
La holding n’est pas un simple montage juridique, c'est l'outil indispensable pour optimiser la gestion de trésorerie, faciliter la croissance externe (LBO/OBO) et préparer la transmission de votre patrimoine professionnel. Nous concevons une architecture de groupe simple, sécurisée et parfaitement conforme à vos objectifs fiscaux et stratégiques.
- Optimisation Fiscale des flux de dividendes (régime mère-fille et intégration fiscale).
- Accroissement des Capacités d'Investissement (remontée de fonds facilitée).
- Sécurisation Juridique de la gouvernance et des relations entre associés (Pacte d’associés).
- Préparation Optimale des opérations futures (cession, acquisition, transmission).
- Modélisation claire de la structure avant sa mise en œuvre.
La structuration via une holding est un levier puissant, non seulement pour les grands groupes, mais aussi pour les PME, les professions libérales et les investisseurs qui cherchent à rationaliser la gestion de leurs actifs.
- Dirigeants de PME/ETI en Croissance : Qui souhaitent faciliter les acquisitions externes (LBO/OBO) ou optimiser la réinjection de bénéfices dans de nouvelles activités.
- Groupes Familiaux : Ayant besoin d’une structure pour organiser la gouvernance, la fiscalité et la transmission entre générations.
- Investisseurs et Holdings Patrimoniales : Pour les opérations immobilières ou financières complexes, nécessitant une optimisation fiscale des revenus.
- Professions Libérales (Santé, Droit, Conseil) : Souhaitant optimiser l’exercice et la transmission via la création d’une société de participations financières (SPFPL ou autre).
Nous intervenons pour répondre aux enjeux suivants :
- Créer une Holding (SAS, SARL) ou une Holding Patrimoniale dans le cadre d’une stratégie d’optimisation.
- Mettre en place le régime fiscal mère-fille ou l’intégration fiscale (si applicable).
- Optimiser les remontées de dividendes et la gestion de la trésorerie intragroupe.
- Sécuriser l’opération d’acquisition par holding (LBO, OBO).
- Rédiger des Pactes d’Associés clairs et sécurisés pour la gouvernance.
- Défiscaliser partiellement la transmission d’entreprise via la holding (Pacte Dutreil via une holding animatrice).
Notre approche
Audit des Enjeux
Modélisation Stratégique
Validation Fiscale
Mise en Œuvre Juridique
Suivi Post-Création
Le montage holding, quand il est sécurisé par un avocat fiscaliste spécialisé, devient un vecteur de performance pour le dirigeant.
- Optimisation des Flux : Sous le régime mère-fille, les dividendes remontés sont quasi-exonérés d’impôt (exonération de 99%), laissant plus de trésorerie disponible dans la holding pour réinvestir.
- Effet de Levier pour les Acquisitions : La holding facilite le financement d’acquisitions (LBO) en utilisant les résultats des filiales pour rembourser la dette.
- Sécurité Fiscale Maximale : Tous les montages sont documentés pour justifier de leur conformité et de l'absence de but purement fiscal.
- Gouvernance Simplifiée : Définition claire des pouvoirs et des engagements des associés via des actes juridiques précis, prévenant les conflits futurs.
Gain d'efficacité : Pour un groupe générant $100\,000$ de dividendes annuels, l'application du régime mère-fille peut représenter un gain de trésorerie d'environ $30\,000$ à $40\,000$ par an, immédiatement disponible pour un nouvel investissement ou le remboursement de dette.
Notre accompagnement aboutit à la remise de documents essentiels qui formalisent la nouvelle architecture et garantissent sa validité :
- Schéma de Structuration Détaillé : Représentation graphique de la structure (Holding - Filiales) avec les flux financiers.
- Note Fiscale de Sécurisation : Justification de la légitimité économique du montage pour prévenir tout risque de requalification.
- Actes Juridiques Complets : Statuts de la Holding, décisions d’assemblée, conventions de prestations de services intragroupe.
- Pacte d’Associés (si co-associés) définissant les règles de gouvernance, de liquidité et de sortie.
- Dossier d'Accompagnement Bancaire (si financement d’acquisition).
- Double Compétence Fiscalité & Droit des Sociétés : Nous maîtrisons les deux piliers essentiels à la réussite d'un montage holding.
- Expertise LBO/OBO et Croissance Externe : Notre expérience des opérations de rachat d’entreprise sécurise la phase d’endettement.
- Langage Entrepreneur : Nous parlons votre langage (ROI, liquidité, croissance) et traduisons vos objectifs business en solutions juridiques efficaces.
- Simplicité dans la Complexité : Nous vous présentons un schéma finalisé simple, même si la mécanique interne est sophistiquée.
Vos questions, nos réponses
La création d'une holding est-elle un montage uniquement fiscal ?
Non. Si l'optimisation fiscale est un bénéfice majeur, la holding répond aussi à des objectifs juridiques (séparation des risques, gouvernance, acquisition, transmission). Nous exigeons toujours une justification économique du montage.
Quel est le délai typique pour la création d'une holding ?
La phase de réflexion stratégique prend quelques semaines. La création juridique elle-même est rapide (quelques jours après validation). Le temps est surtout dédié à la sécurisation fiscale en amont.
La holding peut-elle remettre en cause les avantages fiscaux existants (type Dutreil) ?
C'est un point critique que nous analysons en amont. Une holding animatrice peut, sous conditions strictes, permettre de maintenir ou d'obtenir le bénéfice du Pacte Dutreil. Nous sécurisons ce point.
Mon patrimoine personnel est-il mieux protégé avec une holding ?
Oui, dans une certaine mesure. La holding, si elle détient des actifs, ajoute une couche de protection et de ségrégation des risques par rapport à la société opérationnelle.