Transmission & Succession
La transmission de patrimoine ou d’entreprise est l'acte le plus important de votre vie patrimoniale. Mal anticipée, elle peut générer des conflits familiaux et une fiscalité très lourde (jusqu'à 60% en ligne indirecte). Sultan Avocats vous propose une stratégie globale et sécurisée intégrant les enjeux fiscaux (Dutreil, démembrement), juridiques (régimes matrimoniaux) et humains (équité entre héritiers).
- Optimisation Fiscale des droits de mutation (Dutreil, abattements).
- Sécurisation Juridique des opérations (donation-partage, clauses testamentaires).
- Pérennité de l'entreprise familiale et cohésion des héritiers.
- Maîtrise du transfert de propriété et de la gouvernance.
- Vision globale intégrant les régimes matrimoniaux et l'international.
Nous accompagnons les familles et les dirigeants qui ont construit un patrimoine significatif et qui souhaitent en assurer la pérennité, la sécurité et la transmission optimisée à la prochaine génération.
- Familles Patrimoniales : Détenant des actifs immobiliers ou financiers importants.
- Dirigeants Cédant leur Entreprise : Cherchant à transmettre le capital à la nouvelle génération sous les meilleures conditions fiscales (Pacte Dutreil).
- Investisseurs Immobiliers : Souhaitant organiser la transmission de la pierre via des outils comme le démembrement ou la SCI.
- Couples Mariés ou Pacsés : Ayant besoin d'adapter leur régime matrimonial ou d'organiser la protection du conjoint survivant.
Nous intervenons pour structurer les opérations suivantes :
- Mise en place et sécurisation du Pacte Dutreil pour la transmission de l’entreprise.
- Réalisation de donations-partages (simples, conjonctives, intergénérationnelles).
- Démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit) pour optimiser l'immobilier.
- Création de holding patrimoniale pour faciliter la gestion et la transmission.
- Adaptation des régimes matrimoniaux et rédaction de clauses testamentaires.
Anticipation de la vente d'une société (stratégie pré-cession).
Notre approche
Audit Patrimonial 360 degrés
Modélisation Fiscale
Sécurisation Juridique
Mise en Œuvre et Coordination
Gouvernance Familiale
L’objectif est de transférer le capital et le pouvoir dans les meilleures conditions fiscales, tout en prévenant les risques de contentieux familiaux ou fiscaux.
- Économie Fiscale Majeure : Grâce au Pacte Dutreil, l’abattement peut atteindre 75% de la valeur de l’entreprise transmise, ce qui réduit drastiquement les droits de succession/donation.
- Sécurité Juridique des Opérations : Les actes sont rédigés pour garantir la conformité et l'équilibre, limitant le risque de remise en cause par l'Administration ou un héritier lésé.
- Maintien du Pouvoir de Gestion : Des techniques comme le démembrement permettent de transmettre le patrimoine (nue-propriété) tout en conservant les revenus et la gestion (usufruit).
- Harmonie Familiale : La donation-partage permet de figer l'égalité des lots au jour de l'acte, prévenant les contestations futures liées à la valorisation des biens.
Rappel de Confidentialité : Toutes les discussions sur le patrimoine et l’organisation familiale sont couvertes par le secret professionnel le plus strict, garantissant une totale liberté d’expression sur les enjeux délicats.
Nous vous fournissons un dossier complet qui sert de feuille de route pour les étapes de la transmission :
- Rapport d’Audit Patrimonial Complet : État des lieux et analyse des faiblesses et des opportunités fiscales.
- Note de Stratégie Successorale : Recommandations personnalisées des outils à utiliser (Dutreil, démembrement, donation) avec chiffrage.
- Projet de Pacte Dutreil (le cas échéant) : Document garantissant le respect des engagements collectifs et individuels.
- Schémas Juridiques de Structuration : Représentation visuelle de la nouvelle organisation du patrimoine.
- Feuille de Route Notariale : Coordination des informations et des documents nécessaires à la passation des actes authentiques.
- Experts en Dutreil et Transmission d'Entreprise : Nous sécurisons la complexité des conditions d'application de cet outil fiscal majeur.
- Focus Familles Patrimoniales : Nous comprenons les enjeux de long terme et les sensibilités humaines d'un patrimoine intergénérationnel.
- Travail d’Équipe avec le Notaire : Nous intervenons en amont pour sécuriser la stratégie fiscale et juridique, le notaire réalisant l'acte authentique.
- Simplicité et Accessibilité : Nous décryptons les concepts techniques (réserve héréditaire, quotité disponible) pour que vous preniez des décisions éclairées.
Vos questions, nos réponses
À quel âge ou à partir de quel montant de patrimoine faut-il commencer à anticiper ?
Il n'y a pas d'âge idéal, mais une anticipation de 5 à 10 ans est souvent nécessaire pour optimiser les abattements et les délais fiscaux (rappel fiscal des donations antérieures).
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil, et est-il vraiment simple à mettre en place ?
Le Dutreil est un dispositif qui permet un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis. Il est très complexe à mettre en place car il exige de nombreux engagements (conservation, fonction de direction) qui doivent être sécurisés.
Une donation-partage est-elle plus intéressante qu'une donation simple ?
Oui. La donation-partage est un outil de paix des familles, car elle fige la valeur des biens au jour de l'acte, prévenant les contestations ultérieures lors de la succession.
Quel est le rôle de l'avocat par rapport au notaire dans la transmission ?
L'avocat (nous) définit et sécurise la stratégie fiscale et juridique complexe (Dutreil, structuration). Le notaire réalise l'acte authentique de donation/succession, indispensable à l'opposabilité.