Services
Savoir-faire
Sultan Avocats accompagne dirigeants, entrepreneurs et investisseurs sur les enjeux fiscaux et patrimoniaux les plus sensibles, avec une approche rigoureuse et sécurisée.
Contentieux fiscal
CONTENTIEUX FISCAL
Rééquilibrer le rapport de force avec l’Administration
Un contentieux fiscal engage directement votre trésorerie, votre responsabilité et parfois votre risque pénal. Nous intervenons dès les premiers échanges pour analyser le dossier, structurer une défense solide et piloter l’ensemble de la procédure jusqu’à son issue la plus favorable.
Audit du dossier et positionnement stratégique
Stratégie d’argumentation et défense juridique
Procédure administrative et contentieuse
Négociation et transaction fiscale
Entreprises en difficulté & procédures collectives
Sécuriser l’entreprise et ses dirigeants
Lorsque la trésorerie se dégrade ou que les créanciers se multiplient, chaque décision engage l’avenir de l’entreprise et la responsabilité de ses dirigeants. Nous accompagnons les dirigeants à chaque étape des difficultés de l’entreprise, de la prévention aux procédures collectives, avec une approche stratégique, réactive et sécurisée.
Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation)
Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
Sécurisation de la position du dirigeant
Négociation avec les créanciers
Entreprises en difficulté & procédures collectives
Holding & Structuration
HOLDING & STRUCTURATION
Organiser la croissance et la trésorerie du groupe
La holding est un outil structurant pour optimiser les flux financiers, sécuriser la gouvernance et préparer les opérations de croissance ou de transmission. Nous concevons des architectures simples, efficaces et juridiquement sécurisées, alignées avec vos objectifs business.
Optimisation fiscale des flux intragroupe
Création et structuration de holding
Acquisitions (LBO / OBO) et financement
Gouvernance et pactes d’associés
Expatriation fiscale
Sécuriser votre résidence et vos revenus
Un changement de pays expose à des risques élevés de double imposition et de requalification fiscale. Nous analysons votre situation factuelle, appliquons les conventions internationales et construisons un cadre fiscal opposable à l’administration.
Diagnostic de résidence fiscale
Exit Tax et régimes spécifiques
Optimisation fiscale internationale
Sécurisation en cas de contrôle
Expatriation fiscale
Transmission & Succession
TRANSMISSION & SUCCESSION
Stratégie successorale : transmettre sans subir
Anticiper la transmission permet de réduire fortement la fiscalité et d’éviter les conflits familiaux. Nous construisons des stratégies globales intégrant fiscalité, droit civil et gouvernance pour assurer la pérennité du patrimoine et de l’entreprise.
Optimisation fiscale (Dutreil, démembrement)
Donations et transmission d’entreprise
Structuration patrimoniale et holding
Gouvernance familiale et sécurité juridique
Vos questions, nos réponses
Y a-t-il des honoraires avant le début de la mission ?
Non. Aucun travail n’est facturé sans votre accord préalable.
Un rendez-vous d’analyse approfondie peut être proposé si nécessaire. Il est facturé 200 € HT, uniquement après votre validation, et permet un audit clair et exploitable de votre situation.
Comment sont fixés les honoraires ensuite ?
Les honoraires sont définis en toute transparence dès le départ, en fonction du dossier.
Aucune mission n’est engagée sans la signature d’une convention d’honoraires.
Mon dossier est-il suivi par un avocat identifié ?
Oui. Chaque dossier est suivi personnellement par un avocat référent, avec un contact direct et un suivi régulier jusqu’à son terme.
Puis-je contacter le cabinet pour un autre sujet d’intervention ?
Le cabinet intervient exclusivement en droit fiscal et en droit des affaires.
Il ne traite pas les dossiers relevant notamment du droit du travail ou du droit de la famille.