Les revenus concernés par les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux s’appliquent à tous les revenus du capital ou du patrimoine mais également aux revenus d’activité. Pour comprendre quand ces prélèvements sociaux s’appliquent il convient donc de savoir ce que recouvre la notion de revenus du capital et du patrimoine.
Les revenus du capital et du patrimoine englobent un certain nombre de revenus dont les principaux sont :
- Les revenus fonciers
- Certains revenus de capitaux mobiliers comme les dividendes
- Les plus-values de cessions de valeurs mobilières (titres de sociétés notamment)
- Les plus-values immobilières et mobilières
Les revenus d’activité et de remplacement (rémunérations des salariés et non-salariés) sont également soumis à des prélèvements sociaux.
Le contenu des prélèvements sociaux
Il existe trois grands types de prélèvements sociaux :
- la Contribution Sociale Généralisée (CSG),
- la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
- le prélèvement de solidarité.
La contribution sociale généralisée (CSG)
La CSG est, comme la CRDS, un impôt affecté au financement de la protection sociale. Son taux diffère selon qu’elle s’applique aux revenus dits d’activité et de remplacement (salariés et non-salariés) ou aux revenus du patrimoine et du capital :
- 9,2 % pour les revenus perçus par les salariés (salaires) étant précisé que ce taux ne s’applique que sur 98,25 % du salaire brut perçu par le salarié.Il faut préciser à cet égard que la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu à concurrence de 6,80 %. Le surplus c’est-à-dire 2,40 % de CSG non déductible est quant à lui soumis à l’impôt sur le revenu. Vous l’aurez compris, pour ces 2,40 % de CSG non déductible vous payez une forme d’impôt sur l’impôt ;
- Pour les non-salariés (professionnels libéraux, commerçants, …) la CSG fixée à un taux de 9,2 % qui se calcule sur le bénéfice imposable majoré du montant des cotisations sociales déductibles ;
- Les personnes au chômage sont également redevables de la CSG à un taux de 6,2 % ;
- Les personnes retraitées sont redevables de la CSG à hauteur de 8,3 % ;
- Sur les revenus du patrimoine et du capital la CSG est fixée à un taux de 9,2 %.
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution au remboursement de la dette sociale est née en 1995 à une époque où les déficits sociaux s’élevaient à un montant estimé entre 30 et 38 milliards d’euros. Comme son nom l’indique, la CRDS est donc née en réponse à cette problématique, afin de combler le déficit social.
La contribution au remboursement de la dette sociale devait être supprimée en 2024 mais elle a finalement été prolongée jusqu’en 2033 afin de rembourser la dette sociale née de la crise sanitaire du COVID-19.
Le taux de la contribution au remboursement de la dette social est fixé à un même taux de 0,50 % pour tous les types de revenus (revenus d’activité et de remplacement ou revenus du patrimoine et du capital). Elle n’est pas déductible.
Le prélèvement de solidarité
Le prélèvement de solidarité est quant à lui uniquement applicable aux revenus du patrimoine et du capital (loyers, dividendes, plus-values immobilières, …).
Le prélèvement de solidarité est fixé à un taux de 7,50 %.
