Dans l’univers du droit des sociétés les holdings apparaissent comme une forme de nébuleuse difficile à appréhender tant pour les praticiens que pour les particuliers qui ne sont pas rompus à la matière juridique. Ainsi si les holdings sont bien des sociétés il s’agit de sociétés très particulières destinées à détenir et à gérer des titres de sociétés. Les activités des holdings sont toutefois variées et c’est pour cela qu’il convient de bien distinguer les holdings passives et les holdings animatrices.
La holding animatrice et la holding passive
La holding animatrice
Le premier type de holding est la holding dite animatrice. Cette forme de holding est celle qui s’investit le plus dans les activités de ses filiales. La holding animatrice a pour activité principale, outre la gestion d’un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. Elle dépasse donc le rôle d’un simple actionnaire pour s’investir réellement et concrètement dans les activités de ses différentes filiales.
Trois indices permettent donc de qualifier une holding de holding animatrice :
- L’existence d’un contrôle sur les filiales ;
- La participation active de la holding à la conduite de la politique de son groupe ;
- L’existence à titre interne de services spécifiques d’ordre administratif, juridique, financier, immobilier ou encore comptable (des salariés peuvent alors être embauchés par la holding afin de rendre ces services).
La holding passive
Le second type de holding est la holding dite passive qui est une société ayant pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de titres de participation. Elle n’a donc pas vocation à s’investir activement dans l’activité de ses filiales comme le fait la holding animatrice mais simplement à se comporter comme un actionnaire classique. Son rôle dans ses filiales se limite donc à exercer ses prérogatives classiques d’actionnaire comme le droit de vote ou encore le droit aux dividendes.
Les incidences fiscales de la distinction entre holding passive et animatrice
La qualification de holding animatrice ou de holding passive a une importance significative en termes d’incidences fiscales. En effet, les holdings animatrices bénéficient de nombreux régimes de faveurs.
Ainsi, l’importance de la distinction entre holding passive et holding animatrice se répercute au niveau de :
- Du mécanisme de réduction d’impôt sur le revenu en vertu duquel lorsqu’un contribuable effectue une souscription en numéraire au capital d’une PME non cotée celui-ci peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnel au montant des apports réalisés. Le bénéfice de ce mécanisme est cantonné aux apports réalisés au capital d’une holding animatrice contrôlant une filiale depuis au moins douze mois.
- L’application du Pacte Dutreil à la cession à titre gratuit des titres d’une holding. Seuls sont ainsi éligibles à ce dispositif la cession de titres d’une société holding animatrice de son groupe de sociétés. Les holdings passives sont donc exclues du bénéfice de ce dispositif.
- L’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les holdings passives n’étant pas assujetties à la TVA alors que les holdings animatrices sont soumises à la TVA pour les prestations de services rémunérées réalisées au profit des filiales.