Comme tout dirigeant de société, le dirigeant de la société par actions simplifiée est soumis à un statut social particulier. De ce statut social découle un régime social qui conditionnera directement le montant des cotisations sociales que la société sera chargée de reverser aux différents organismes sociaux. Autrement dit en connaissant le statut social auquel vous serez soumis en tant que dirigeant d’une société par actions simplifiée vous connaîtrez ce qui sort de la poche de la société en termes de charges sociales.
La société par actions simplifiée – Statut social du dirigeant
Le président de SAS rémunéré
Lorsqu’il perçoit une rémunération, le président d’une SAS aura le statut d’assimilés-salariés. Par conséquent, il sera rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il disposera ainsi de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire, à l’exception de l’assurance chômage.
Ses charges sociales seront toutefois plus élevées que dans le cadre de l’autre régime social applicable aux dirigeants de sociétés (comme le gérant de SARL minoritaire par exemple), le régime des travailleurs non salariés.
Les rémunérations qui sont allouées au président d’une SAS seront ensuite imposables au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires.
Le président de SAS non rémunéré
Lorsqu’il ne perçoit pas de rémunération, le président d’une SAS n’aura pas de statut social. Toutefois, il pourra tout de même bénéficier d’une protection sociale s’il exerce, en parallèle de ses fonctions de dirigeant, une autre activité lui donnant droit à une telle protection sociale.