La fiscalité française est parfois perçue par le contribuable comme un véritable enfer fiscal. Cet enfer fiscal résulte du fait que la France est, avec le Danemark, le pays qui impose le plus ses citoyens au monde. Cette véritable pression fiscale ressentie par beaucoup de français résulte du fait que si l’imposition est souvent très lourde, elle concerne également tous les revenus (du capital, de placement comme d’activité) perçus par le contribuable.
Le régime fiscal applicable aux particuliers
La fiscalité des particuliers : qui est-ce-que ça concerne ?
La fiscalité des particuliers concerne chaque contribuable français. En effet tout citoyen français perçoit à un moment de sa vie des revenus. Ces revenus peuvent correspondre à des salaires s’ils travaillent mais également à des revenus dits de remplacement lorsque le contribuable touche des salaires ou enfin des revenus de capital ou de placement comme des dividendes.
Il est donc impossible d’outrepasser le joug de la fiscalité des particuliers. Chaque citoyen français est concerné et il est donc fondamental de connaître, au moins dans les grandes lignes, les différents impôts et prélèvements auxquels vous êtes assujettis en tant que contribuable français.
La fiscalité des particuliers : comment ça marche ?
La fiscalité des particuliers est, en France, articulée autour d’un impôt principal, l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu est un impôt dit global qui prend en compte tous les revenus perçus par les particuliers afin de les imposer selon un barème progressif.
Ce barème progressif se décompose par tranches de revenus. Plus vous percevez de revenus, plus ces derniers seront imposés selon un taux important.
A titre informatif, les revenus perçus en 2019 ont été imposés en 2020 selon le barème progressif suivant :
- Taux de 0 % pour la première tranche de revenus jusqu’à 10.064 €
- Taux de 11 % pour la deuxième tranche de revenus de 10.065 € à 25.659 €
- Taux de 30 % pour la troisième tranche de revenus de 25.660 € à 73.369 €
- Taux de 41 % pour la quatrième tranche de revenus de 73.370 € à 157.806 €
- Taux de 45 % pour la cinquième tranche de revenus qui concerne les revenus supérieurs à 157.807 €.
Si l’impôt sur le revenu ne distingue pas selon la source des revenus et qu’il impose tous ces derniers peu importe leur nature il convient tout de même de passer, avant l’étape de l’imposition, par une étape de qualification.
En vertu de cette étape de qualification chaque revenu perçu par le contribuable entre dans une case pour un certain montant et sortira de cette case pour un montant différent. Par exemple les salaires perçus par un contribuable entrent dans la case dite des traitements et salaires. Dans cette case ces revenus font l’objet d’un abattement de 10 %. Ils ressortiront donc de cette case pour le montant corrigé de l’abattement puis seront ajoutés aux autres revenus pour constituer la base imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Il existe ainsi plusieurs cases, plusieurs qualifications dont peuvent revêtir les revenus du contribuable qui sont pour les principales les suivantes :
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les plus-values des particuliers
- Les revenus fonciers
- Les revenus de capitaux mobiliers ou dividendes
Ces différents revenus, outre une imposition au titre de l’impôt sur le revenu, font également l’objet de prélèvements sociaux qu’il est fondamental de connaître étant donné que ces prélèvements rapportent plus que l’impôt sur le revenu lui-même.
Le rôle de l’avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste est là pour vous conseiller et vous informer sur la fiscalité applicable à votre situation personnelle. Il peut répondre à toutes vos problématiques afférentes à votre fiscalité et vous conseiller sur les meilleurs choix à faire afin de réduire votre charge d’impôt finale.
Il peut également réaliser, pour vous, votre déclaration d’impôts sur le revenu. Une telle démarche vous évitera de commettre des erreurs et de risquer non seulement de payer un impôt plus important que celui que vous devez payer normalement mais également de subir un contrôle fiscal aboutissant à un redressement.