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Transmission
26
Jan
L’optimisation fiscale de la transmission ou de la donation par le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil ou plutôt les pactes Dutreil sont devenus au fil des années un excellent moyen d’optimiser la fiscalité de la transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle ou de titres de sociétés. Mécanismes complexes, les pactes Dutreil sont tout de même devenus aujourd’hui un outil d’optimisation fiscale incontournable des avocats fiscalistes. Comprendre ces mécanismes c’est s’assurer de pouvoir diminuer significativement la charge d’imposition globale dans le cadre d’une transmission gratuite de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles.
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