Structuration

Le régime mère-fille est un dispositif cardinal de la fiscalité des groupes de société. Véritable outil d’optimisation fiscale, son utilisation est aujourd’hui fréquente voire systématique dans les grands groupes de sociétés et fait partie des avantages de la holding. Les problématiques que soulève ce régime sont aujourd’hui parfaitement connues de l’avocat spécialisé en droit fiscal des affaires. Son application répond toutefois à des conditions très précises qu’il convient de remplir afin de pouvoir en bénéficier. Si ces conditions sont réunies vous pourrez bénéficier d’un avantage de taille, l’exonération de l’impôt sur les sociétés sur les produits distribués.

Si vous choisissez de structurer juridiquement votre activité sous la forme d’une société à responsabilité limitée, il vous faut connaître un certain nombre de modalités afin de procéder à sa constitution. En effet la constitution d’une société obéit à de nombreuses formalités et plusieurs étapes doivent être scrupuleusement suivies et respectées. Votre avocat fiscaliste vous accompagnera durant tout le processus de constitution.

Si vous choisissez de structurer juridiquement votre activité sous la forme d’une société à responsabilité limitée, il vous faut connaître le fonctionnement de celle-ci. Ce fonctionnement est assez fortement réglementé par la loi, le tout étant codifié dans le code de commerce. Cet article vous permettra de connaître les différents organes de la société à responsabilité limitée ainsi que son fonctionnement.

Comme tout dirigeant de société, le dirigeant de la société à responsabilité limitée est soumis à un statut social particulier. De ce statut social découle un régime social qui conditionnera directement le montant des cotisations sociales que la société sera chargée de reverser aux différents organismes sociaux. Autrement dit en connaissant le statut social auquel vous serez soumis en tant que dirigeant d’une société à responsabilité limitée vous connaîtrez ce qui sort de la poche de la société en termes de charges sociales. Deux régimes sont applicables au gérant de SARL, le régime des travailleurs non-salariés et le régime des assimilés-salariés.

De nombreuses raisons peuvent pousser des investisseurs à constituer une holding tant cette dernière présente de nombreux avantages à tout point de vue. Parfois qualifiée de véritable paradis fiscal, la holding est un très bon moyen d’optimiser la fiscalité de son groupe de sociétés tout en profitant des avantages juridiques et financiers inhérents à cette structure.

Dans l’univers du droit des sociétés les holdings apparaissent comme une forme de nébuleuse difficile à appréhender tant pour les praticiens que pour les particuliers qui ne sont pas rompus à la matière juridique. Ainsi si les holdings sont bien des sociétés il s’agit de sociétés très particulières destinées à détenir et à gérer des titres de sociétés. Les activités des holdings sont toutefois variées et c’est pour cela qu’il convient de bien distinguer les holdings passives et les holdings animatrices.

La société par actions simplifiée unipersonnelle est la forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée. Si vous souhaitez constituer une société par actions simplifiée mais que vous n’avez pas d’autre associé pour vous aider à structurer juridiquement votre entreprise sous la forme d’une société c’est donc vers la société par actions simplifiée unipersonnelle qu’il faut se tourner. Si son régime fiscal et son fonctionnement sont en grande partie calqués sur le fonctionnement de la société par actions simplifiée, la forme unipersonnelle de cette dernière possède tout de même quelques spécificités.

Comme tout dirigeant de société, le dirigeant de la société par actions simplifiée est soumis à un statut social particulier. De ce statut social découle un régime social qui conditionnera directement le montant des cotisations sociales que la société sera chargée de reverser aux différents organismes sociaux. Autrement dit en connaissant le statut social auquel vous serez soumis en tant que dirigeant d’une société par actions simplifiée vous connaîtrez ce qui sort de la poche de la société en termes de charges sociales.

Si vous choisissez de structurer juridiquement votre activité sous la forme d’une société par actions simplifiée, il vous faut connaître le fonctionnement de celle-ci. Ce fonctionnement est en réalité peu réglementé par la loi et ce sont en grande partie les statuts de la société qui régiront le fonctionnement de celle-ci. Cet article vous permettra de connaître les différents organes de la société par actions simplifiée ainsi que son fonctionnement.

Si vous choisissez de structurer juridiquement votre activité sous la forme d’une société par actions simplifiée, il vous faut connaître un certain nombre de modalités afin de procéder à sa constitution. En effet la constitution d’une société obéit à de nombreuses formalités et plusieurs étapes doivent être scrupuleusement suivies et respectées.

La transformation d’une société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée peut être réalisée pour des raisons juridiques, économiques mais également fiscales. En effet si la SAS est une forme de société très souple elle permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux notamment en cas de cession des titres de la société. Ainsi, la transformation d’une SARL en SAS peut être conçue comme un véritable mécanisme d’optimisation fiscale.

En France, la fiscalité des particuliers peut être qualifiée de globale en ce sens que tous les revenus du contribuable forment ce que l’on peut appeler un pot commun qui est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien que tous les revenus du contribuable soient imposés ensemble peu importe leur origine, il existe plusieurs catégories de revenus qui obéissent à leurs propres règles. Les bénéfices industriels et commerciaux sont l’une de ces catégories de revenus.

La holding est un type de société très particulier dès lors que contrairement à l’immense majorité des sociétés la holding n’a pas réellement et concrètement d’activité commerciale traditionnelle (comme une activité de vente de biens ou de réalisation de prestations de services) mais elle a simplement vocation à détenir et à gérer des titres de sociétés. Si elle est particulière, la holding dispose également de nombreux avantages à plusieurs niveaux, ce qui en fait un bon outil de structuration de votre investissement.

La société à responsabilité limitée est aujourd’hui, avec la société par actions simplifiée, la forme de société la plus prisée par les entrepreneurs souhaitant structurer juridiquement leur entreprise sous la forme d’une société. La société à responsabilité limitée est marquée par quatre grandes caractéristiques. Il s’agit tout d’abord d’une société commerciale dont la qualification de sociétés de capitaux ou de personnes est ambigüe. C’est également comme son nom l’indique une société dite à responsabilité limitée. C’est enfin une société qui fait l’objet d’une réglementation relativement dense.

La société par actions simplifiée est aujourd’hui, avec la société à responsabilité limitée, la forme de société la plus prisée par les entrepreneurs souhaitant structurer juridiquement leur entreprise sous la forme d’une société. La société par actions simplifiée est marquée par quatre grandes caractéristiques. Il s’agit tout d’abord d’une société commerciale s’insérant dans la catégorie des sociétés de capitaux. C’est également une société dite à responsabilité limitée. C’est enfin une société qui, comme son nom l’indique, est marquée par sa grande simplicité.

Les entreprises, aussi appelées sociétés, sont des entités incontournables de la vie économique. Dès lors qu’une activité prend une certaine importance la structuration de cette activité autour d’une société sonne comme une évidence. Ces entreprises, aussi diverses que variées et qui englobent les sociétés multinationales comme les petites PME, sont aujourd’hui implantées sur tout le territoire Français ainsi qu’à travers le monde. Il en existe aujourd’hui, rien qu’en France, près de 3 millions.

Le contrôle fiscal est une composante fondamentale de la fiscalité. Il est articulé autour d’une procédure complexe et très réglementée qu’il est important de bien appréhender

La fiscalité française est parfois perçue par le contribuable comme un véritable enfer fiscal. Cet enfer fiscal résulte du fait que la France est, avec le Danemark, le pays qui impose le plus ses citoyens au monde. Cette véritable pression fiscale ressentie par beaucoup de français résulte du fait que si l’imposition est souvent très lourde, elle concerne également tous les revenus (du capital, de placement comme d’activité) perçus par le contribuable.